Registre de la fonction publique communale Établissement public · Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 Marchés publics Observatoire de la FPC Nous contacter

Police municipale — cadre légal

Objectifs

Pouvoirs de police du maire, verbalisation, rédaction des procès-verbaux.

Formation animée par les intervenants du CGF, à destination des agents communaux.

Prochaines sessions

  • Papeʻete — nov. 2026