Registre de la fonction publique communale Établissement public · Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 Marchés publics Observatoire de la FPC Nous contacter

Déclaration d’accessibilité

Démarche d’accessibilité RGAA 4.1 (cible AA) et résultats du pré-audit automatisé : 0 violation sur 6 gabarits, audit complet à venir

Notre engagement

Le Centre de Gestion et de Formation s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1), avec pour cible le niveau AA. L’accessibilité est traitée comme une démarche continue, intégrée à la conception comme à l’édition des contenus.

État de conformité

Non conforme : un audit RGAA complet n’a pas encore été réalisé à ce stade. Le site fait l’objet d’une démarche d’accessibilité ; les résultats ci-dessous portent sur un pré-audit automatisé, qui ne couvre qu’une partie des critères — les critères à évaluation manuelle restent à contrôler avant de pouvoir afficher un taux de conformité RGAA.

Résultats du pré-audit automatisé

Un contrôle automatisé (moteur axe-core 4.12, référentiels WCAG 2.1 niveaux A et AA) a été mené sur les six gabarits représentatifs du site : page d’accueil, page de rubrique, page de contenu, archive et fiche de la bourse de l’emploi, archive et fiche de formation.

  • 0 violation détectée sur l’ensemble des gabarits testés ;
  • 122 contrôles automatisés réussis (cumulés sur les six pages) ;
  • vérifications complémentaires réalisées : navigation au clavier, visibilité de la prise de focus, lien d’évitement « Aller au contenu », structure des titres (un seul H1 par page), points de repère (header, nav, main, footer), contrastes texte/fond ≥ 4,5:1, respect de la préférence « réduire les animations ».

Un contrôle automatisé ne se substitue pas à un audit humain : de nombreux critères RGAA (pertinence des alternatives textuelles, cohérence de l’ordre de lecture, gestion fine du focus, etc.) exigent une évaluation manuelle qui reste à mener sur l’échantillon complet.

Contenus tiers et documents

Les documents bureautiques téléchargeables (PDF, Word, tableurs) transmis par les communes peuvent ne pas être entièrement accessibles ; leur mise en conformité progressive fait partie de la démarche continue. Le type et le poids de chaque document sont signalés à côté du lien.

Amélioration et contact

Pour signaler un défaut d’accessibilité ou obtenir une information sous une forme alternative, contactez le CGF : cgf@cgf.pf — +689 40 54 78 10. Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et n’obtenez pas de réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Déclaration établie sur la base d’un pré-audit automatisé (méthode et outil indiqués ci-dessus). Un audit RGAA 4.1 complet sera conduit avant la mise en production définitive.

Établissement de la présente déclaration

Cette déclaration a été établie le 12 juillet 2026.

  • Périmètre : l’ensemble du site du Centre de Gestion et de Formation (pages institutionnelles, bourse de l’emploi, catalogue des formations).
  • Technologies : HTML, CSS, JavaScript, WordPress.
  • Outils du pré-audit : moteur automatisé axe-core 4.12 (référentiels WCAG 2.1 A et AA) et vérifications manuelles ciblées, sur navigateur Chromium.
  • Audit complet : aucun audit RGAA 4.1 complet n’a été réalisé à ce jour.

Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et un plan d’action annuel seront établis et publiés pour organiser la mise en conformité dans la durée.